Article 1 : Dénomination.

A été constitué le 17 avril 2004 à Grenoble, entre des Présidents d’unions consulaires nationales ou leur délégués, la « Fédération de l’Union Européenne des Consuls Honoraires » (F.U.E.C.H.), dont les statuts prirent effet le 2 mai 2004.

Lors de l’Assemblée Générale en date du 09/10/2023, cette dénomination est modifiée en « Fédération Européenne des Associations Consulaires et de Consuls » (F.E.A.C.C.), en anglais « European Federation of Consular Associations and Consuls » (E.F.C.A.C.), en abrégé la Fédération.

Article 2 : Objectifs.

La Fédération a pour objet de favoriser les liens entre les associations consulaires et les consuls honoraires avec les états européens et les différentes institutions européennes, à savoir :

• Promouvoir les contacts afin d'améliorer la compréhension entre les consuls honoraires en Europe et de consolider leurs liens ;

• Entretenir des liens diplomatiques, culturels, économiques et sociaux entre les pays représentés par la Fédération et les régions européennes;

• Diffuser parmi ses membres les informations, de toute nature, utiles à l’accomplissement des fonctions consulaires ;

• Veiller à la dignité et au prestige des missions consulaires, menées par des consuls honoraires, en fonctions des règles internationales;

• Veiller à ce que la condition juridique des consuls honoraires soit, sous tous ses aspects, conforme aux exigences fonctionnelles de la mission pour laquelle ils ont été nommés;

• Œuvrer afin que le statut des consuls honoraires s’inscrive dans le cadre de la réglementation internationale, et en particulier, de la Convention de Vienne du 21 avril 1963;

• Promouvoir et favoriser toutes les initiatives et manifestations susceptibles de valoriser l’image et l’œuvre des consuls honoraires.

Article 3 : Adhésion.

Ne peuvent être membre de la Fédération que les associations nationales ou régionales, dans le cas d’absence d’association nationale, de consuls honoraires représentatives de chaque pays ou région européen, qui font partie ou non de l’Union Européenne, et qui se composent majoritairement de consuls honoraires, ainsi que des consuls honoraires individuellement qui n’ont pas dans leur pays une association consulaire nationale ou régionale.

Les associations candidate membre doivent déposer avec leur demande écrite une copie de leurs statuts. Chaque association consulaire nationale ou régionale, membre de la Fédération, est représentée par son président ou par son délégué désigné.

Chaque association nationale ou régionale conserve sa pleine autonomie et sa souveraineté, et aucune ingérence de la Fédération n'est tolérée dans les affaires intérieures d'une association membre.

L'admission de nouveaux membres est décidée à l'unanimité par le conseil d'administration de la Fédération.
Les Consuls honoraires individuels, qui deviennent membres de la Fédération, n'ont pas de droit de vote.

Article 4 : Siège.

Le siège social et administratif de la Fédération est fixé par le président élu de la Fédération. Le siège pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration de la Fédération. La préférence allant à Bruxelles, capitale de l’Europe.

Article 5 : Durée.

La durée de la Fédération est illimitée.

Article 6 : Adhésions internationales.

La Fédération peut faire partie et devenir membre d’autres fédérations ou associations internationales après décision du Conseil d’Administration.

Cette décision doit obligatoirement avoir reçu en aval l’accord, à l’unanimité, de tous les présidents, ou leurs délégués, des associations nationales ou régionales, réunis en Assemblée Générale.

Les consuls honoraires, individuellement membres de la Fédération et qui n’ont pas droit de vote, ne sont ici pas concernés.

Article 7 : Le conseil d'administration.

Le conseil d'administration se compose des postes suivants :

• Président ;

• Premier vice-président ;

• Vice-président ;

• Secrétaire général ;

• Trésorier général ;

Le Comité Directeur est exclusivement composé de consuls honoraires, qui ne devront en aucun cas détenir des fonctions dans d’autres organisations européennes ou internationales.

Le Comité Directeur est élu pour une période de 4 ans par le Conseil d’Administration, réuni en Assemblée Générale. Tout membre sortant du Comité Directeur est rééligible qu’une seule fois.

Le Comité Directeur prépare et exécute les délibérations du Conseil d’Administration et peut organiser des groupes ou commissions de travail.

Le Conseil d’Administration se compose des présidents des associations consulaires nationales ou régionales, ou de leurs représentants, membres de la Fédération. Ils sont élus pour quatre ans renouvelable. Les consuls honoraires, individuellement membres de la Fédération et sans droit de vote, sont exclus du Conseil d’Administration.

Le conseil se réunit sur convocation du président du conseil d'administration au moins une fois par an ou à la demande de la moitié de ses membres.

En cas d’urgence le Comité Directeur peut se réunir en session extraordinaire.

Le Conseil d’Administration désigne le président, le 1er vice-président, le vice-président, le secrétaire-général et le trésorier-général du Comité Directeur.

Le Conseil d’Administration délibère sur:

• Le programme d'activités de la Fédération ;

• Modifications des statuts ;

• Dissolution de la Fédération.

Le Comité Directeur approuve le budget et le bilan élaborés par le trésorier-général et désigne deux personnes parmi les membres de la Fédération, chargés de vérifier les comptes. Le budget et le bilan seront ensuite approuvés par le Conseil d’Administration.

Chaque président des associations consulaires nationales ou régionales peut proposer un délégué, qui deviendra membre du Conseil d’Administration.

Le président de chaque association consulaire nationale ou régionale peut proposer un délégué qui deviendra membre du conseil d'administration.

Dans le cas d’un vote, chaque association, membre de la Fédération, a, compte tenu du nombre de ses membres, le nombre suivant de voix :

• Jusqu'à 50 membres : 1 voix

• De 51 à 100 membres : 2 votes

• Plus de 101 membres : 3 voix

Les décisions relatives à l’admission d’un nouveau membre à la Fédération devront être prises avec un vote favorable des deux tiers des membres présents.

Article 8 : Le président.

Le président est élu par le conseil d'administration parmi ses membres.

Il assume la charge de président pendant quatre années, et peut être réélu une seule fois consécutivement. La durée maximale de son mandat est donc de huit années. En cas d’indisponibilité temporaire, la présidence sera assurée par le 1er vice-président.

Le président préside le Comité Directeur, le Conseil d’Administration et l’assemblée générale. Il prend toutes les mesures nécessaires pour la bonne tenue des réunions.

Il assure le suivi de l’exécution des décisions prises par le Conseil d’Administration.

Les dépenses éventuelles de représentation du président, validées par deux membres de la Fédération, seront remboursées par le trésorier-général.

Article 9 : Le premier vice-président et le vice-président.

Le 1er vice-président et le vice-président sont élus par le Conseil d’Administration. Ils assistent le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement.

Article 10 : Le secrétaire général.

Le secrétaire-général est élu par le Conseil d’Administration.

Il assure la rédaction des procès-verbaux, des rapports du Conseil d’Administration, du Comité Directeur et de l’Assemblée Générale.

Il adresse les convocations sur instruction du président. Il rédige l’ordre du jour des différentes sessions et réunions.

Article 11 : Le trésorier général.

Le trésorier général est élu par le conseil d'administration.

Il rédige le budget et le bilan de la Fédération, qui sont soumis au Comité Directeur et approuvés par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.

Il gérera les affaires financières de la fédération et est en relation avec les banques.

Article 12 : Conseillers.

Les conseillers sont désignés par le président.

Les conseillers assistent le président dans toute matière prédéfinie.

Le Comité Directeur, sur proposition du président, peut proposer la constitution d’une commission juridique ou autre, dans laquelle siègera un ou plusieurs conseillers, pour l’étude de matières juridiques, techniques ou autres concernant la Fédération.

Ladite commission sera présidée par un membre du Comité Directeur. Les participants, fonctionnant comme conseillers, incluant éventuellement d’autres experts juridiques ou autres, doivent tous être des consuls honoraires.

L’organisation et le fonctionnement d’une commission seront réglés par le Comité Directeur.

Les conseillers ne sont pas rémunérés par la Fédération.

Article 13 : Le président d'honneur et les membres d'honneur.

Le président, en fin de mandat, devient président d’honneur à vie, après confirmation de l’Assemblée Générale, et a droit d’assister aux réunions du Comité Directeur.

Le Conseil d’Administration peut proposer comme membres d’honneur, des autorités et/ou personnes qui ont des mérites particuliers. Ces nominations devront être confirmés par l’Assemblée Générale.

Article 14 : Rémunération.

Toutes les fonctions et charges diverses de la Fédération ne sont pas rémunérées.

Le budget annuel, présenté par le trésorier-général, est approuvé par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale chaque année.

Article 15 : Le budget et la souscription.

Le budget annuel, présenté par le trésorier-général, est approuvé par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale chaque année.

Le trésorier-général rédigera un nouveau budget, en fonction des besoins et dépenses prévues pour l’exercice suivant et sur base du budget d’exécution de l’exercice écoulé.

Chaque année le montant de la cotisation annuelle de chaque association nationale ou régionale et des consuls honoraires individuels, membres de la Fédération, sera présentée par le trésorier-général au Comité Directeur. Le Conseil d’Administration fixera le montant définitif, qui devra être approuvé lors de l’Assemblée Générale.

Article 16 : Ressources financières.

Les ressources de la Fédération proviennent des cotisations de ses membres, des subventions privées ou européennes et plus généralement de toute subvention légale, de sponsoring et des revenus provenant de publications ou activités de la Fédération.

Article 17 : Le Congrès des Consuls honoraires.

Le Président, en accord avec le Comité Directeur et le Conseil d’Administration, peut organiser un Congrès des Consuls Honoraires.

Ce Congrès pourra se tenir dans n’importe quel endroit d’un pays européen.

Le contenu des textes des conférenciers intervenant lors d’un Congrès des Consuls Honoraires, doivent avoir un rapport avec les activités et/ou les obligations exercées par les Consuls Honoraires.

A l’occasion du congrès, le Conseil d’Administration, peut décerner une distinction (médaille ou présent) à une personnalité provenant du monde politique, diplomatique, consulaire, social ou culturel qui appartient à un des pays, représenté par une association consulaire, membre de la Fédération, et/ou à une organisation, institution publique ou privée, qui a contribué à la revalorisation du statut et des fonctions des consuls honoraires.

Signatures, le 09/10/2023

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Consul honoraire, Baron Haus, Président.

Consul honoraire, Prof. Dr. Wolfram Scharff, premier vice-président.

Consul honoraire, M. Andreas Huber, vice-président.

Consul honoraire, M. Nick A. van de Griendt, Secrétaire général.

Consul honoraire, Dr. Raoul Kaüffler, trésorier général.